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Améliorer la contention animale

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La DG Santé de la Commission Européenne a pour objectif d’améliorer le bien-être des animaux au moment du transport. Le projet développe et diffuse des Guides de bonnes pratiques pour les animaux transportés en Europe et vers les pays tiers pour l’abattage, l’engraissement et la reproduction.

Guide du transport des animaux

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Le Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) ou Certificat de Compétence de Transport Routier des Ongulés domestiques et Volailles (CCTROV) est obligatoire pour convoyer un transport d'équidés dans le cadre d'une activité économique effectuée par un opérateur économique sur une distance supérieure à 65 km.

Comment obtenir le CAPTAV / CCTROV ?

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Le transport des animaux vivants est encadré par le règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004, applicable dans l'Union Européenne à partir du 1er janvier 2007. Toute activité de transport d'équidés effectuée par un opérateur économique dans le cadre d'une activité économique est soumise à des exigences réglementaires en matière de protection animale.

Réglementation générale du transport de chevaux

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